Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps

Cathy Pomart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972517
Université de La Réunion
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https://shs.hal.science/halshs-02206257

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206257 , version 1

Citer

Cathy Pomart. Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps. Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2791. ⟨halshs-02206257⟩

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