Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail

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https://shs.hal.science/halshs-02206256

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:31:40

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02206256 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206256 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail. Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2787. ⟨halshs-02206256⟩

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