Fin de l'interprétation des clauses d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance : revirement de jurisprudence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Fin de l'interprétation des clauses d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance : revirement de jurisprudence

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206253 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206253 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Fin de l'interprétation des clauses d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance : revirement de jurisprudence. Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2778. ⟨halshs-02206253⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More