Fin de l'interprétation des clauses d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance : revirement de jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Fin de l'interprétation des clauses d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance : revirement de jurisprudence

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Dates et versions

halshs-02206253 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206253 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Fin de l'interprétation des clauses d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance : revirement de jurisprudence. Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2778. ⟨halshs-02206253⟩

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