L'influence de l'erreur excusable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'influence de l'erreur excusable

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:31:22

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206245 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. L'influence de l'erreur excusable. Recueil Dalloz, 2001, 33, pp.2702. ⟨halshs-02206245⟩

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