De l'intérêt de bien distinguer droits patrimoniaux et droits moraux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

De l'intérêt de bien distinguer droits patrimoniaux et droits moraux

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206241 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206241 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. De l'intérêt de bien distinguer droits patrimoniaux et droits moraux. Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2637. ⟨halshs-02206241⟩

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