De l'application d'une présomption dégagée de toute vraisemblance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

De l'application d'une présomption dégagée de toute vraisemblance

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Dates et versions

halshs-02206240 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206240 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. De l'application d'une présomption dégagée de toute vraisemblance. Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2636. ⟨halshs-02206240⟩

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