De l'application de l'art. L. 113-5 c. propr. intell. dégagé de ses conditions de mise en oeuvre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

De l'application de l'art. L. 113-5 c. propr. intell. dégagé de ses conditions de mise en oeuvre

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206239

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:31:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206239 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206239 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. De l'application de l'art. L. 113-5 c. propr. intell. dégagé de ses conditions de mise en oeuvre. Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2635. ⟨halshs-02206239⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More