Un auteur, artiste-interprète, dispose d'un droit discrétionnaire de contrôle de l'usage de son oeuvre et de sa prestation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Un auteur, artiste-interprète, dispose d'un droit discrétionnaire de contrôle de l'usage de son oeuvre et de sa prestation

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:31:02

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Dates et versions

halshs-02206231 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206231 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Un auteur, artiste-interprète, dispose d'un droit discrétionnaire de contrôle de l'usage de son oeuvre et de sa prestation. Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2555. ⟨halshs-02206231⟩

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