L'architecte qui entend bénéficier du droit d'auteur doit apporter la preuve du caractère original de sa réalisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'architecte qui entend bénéficier du droit d'auteur doit apporter la preuve du caractère original de sa réalisation

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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https://shs.hal.science/halshs-02206228

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:30:58

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Dates et versions

halshs-02206228 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206228 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. L'architecte qui entend bénéficier du droit d'auteur doit apporter la preuve du caractère original de sa réalisation. Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2551. ⟨halshs-02206228⟩

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