Petite chronique judiciaire : la faute du magistrat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Thomas Clay

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE MAGISTRATURE Service public Fonctionnement défectueux du service de la justice Faute de service Magistrat Responsabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206219

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:30:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206219 , version 1 (31-07-2019)

Thomas Clay. Petite chronique judiciaire : la faute du magistrat. Recueil Dalloz, 2001, 30, pp.2420. ⟨halshs-02206219⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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