Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02206203
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:30:30
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02206203 , version 1
Citer
Denis Mazeaud. Indemnisation de l'aléa thérapeutique : la Cour de cassation résiste à la tentation.... Recueil Dalloz, 2001, 28, pp.2236. ⟨halshs-02206203⟩
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