Troubles du voisinage consécutifs à des travaux immobiliers : responsabilité de l'entrepreneur et du propriétaire actuel du fonds - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Troubles du voisinage consécutifs à des travaux immobiliers : responsabilité de l'entrepreneur et du propriétaire actuel du fonds

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206197 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206197 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Troubles du voisinage consécutifs à des travaux immobiliers : responsabilité de l'entrepreneur et du propriétaire actuel du fonds. Recueil Dalloz, 2001, 28, pp.2231. ⟨halshs-02206197⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More