Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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https://shs.hal.science/halshs-02206191

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  • HAL Id : halshs-02206191 , version 1

Citer

Carine Bernault. Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2188. ⟨halshs-02206191⟩

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