Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206189 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206189 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2172. ⟨halshs-02206189⟩

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