Légèreté blâmable de l'employeur dans l'utilisation d'une clause de mobilité

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

(1, 2)

1
2

Chantal Mathieu

Université de Franche-Comté

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Faute grave Clause de mobilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206186

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:30:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206186 , version 1 (31-07-2019)

Chantal Mathieu. Légèreté blâmable de l'employeur dans l'utilisation d'une clause de mobilité. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2168. ⟨halshs-02206186⟩

UNIV-FCOMTE CRJFC

54 Consultations

0 Téléchargements