La clause de non-concurrence imposée par une convention collective après l'embauche du salarié : les embarras de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

La clause de non-concurrence imposée par une convention collective après l'embauche du salarié : les embarras de la Cour de cassation

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206169

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:29:45

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206169 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206169 , version 1

Citer

Jean Mouly. La clause de non-concurrence imposée par une convention collective après l'embauche du salarié : les embarras de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2001, 26, pp.2061. ⟨halshs-02206169⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More