Le contentieux des actes administratifs préparatoires au scrutin présidentiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le contentieux des actes administratifs préparatoires au scrutin présidentiel

Pascal Jan (1)
Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
Institut Léon Duguit

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02206146 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le contentieux des actes administratifs préparatoires au scrutin présidentiel. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1828. ⟨halshs-02206146⟩

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