L'intuitus personae et la cession du contrat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Didier Krajeski

Université Toulouse Capitole

CONTRAT ET OBLIGATIONS AVOCAT Cession de contrat Débiteur cédé Consentement Intuitus personae Honoraire Convention d'honoraires

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206084

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:28:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206084 , version 1 (31-07-2019)

Didier Krajeski. L'intuitus personae et la cession du contrat. Recueil Dalloz, 2001, 17, pp.1345. ⟨halshs-02206084⟩

UT1-CAPITOLE

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