Le commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206071

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:28:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206071 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206071 , version 1

Citer

Joël Andriantsimbazovina. Le commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2001, 15, pp.1188. ⟨halshs-02206071⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More