L'identité de parties est-elle de l'essence de la simulation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'identité de parties est-elle de l'essence de la simulation ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206069 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206069 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. L'identité de parties est-elle de l'essence de la simulation ?. Recueil Dalloz, 2001, 14, pp.1139. ⟨halshs-02206069⟩

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