Chacun peut se prévaloir de son erreur de droit pour demander la nullité d'un contrat ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Chacun peut se prévaloir de son erreur de droit pour demander la nullité d'un contrat !

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:28:06

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Citer

Denis Mazeaud. Chacun peut se prévaloir de son erreur de droit pour demander la nullité d'un contrat !. Recueil Dalloz, 2001, 14, pp.1135. ⟨halshs-02206064⟩

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