La caution peut-elle contester la validité de l'acte de cautionnement alors qu'elle a reçu une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

La caution peut-elle contester la validité de l'acte de cautionnement alors qu'elle a reçu une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ?

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https://shs.hal.science/halshs-02206006

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:27:16

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Citer

Laurent Aynès. La caution peut-elle contester la validité de l'acte de cautionnement alors qu'elle a reçu une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ?. Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.693. ⟨halshs-02206006⟩

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