A quelles conditions un gérant de SCI peut-il faire cautionner par celle-ci un engagement d'une société commerciale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

A quelles conditions un gérant de SCI peut-il faire cautionner par celle-ci un engagement d'une société commerciale ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206004

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:27:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206004 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206004 , version 1

Citer

Laurent Aynès. A quelles conditions un gérant de SCI peut-il faire cautionner par celle-ci un engagement d'une société commerciale ?. Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.692. ⟨halshs-02206004⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More