La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, signe de la procéduralisation du droit du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, signe de la procéduralisation du droit du travail

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Université Jean Moulin - Lyon 3

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Dates et versions

halshs-02205976 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205976 , version 1

Citer

Serge Frossard. La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, signe de la procéduralisation du droit du travail. Recueil Dalloz, 2001, 05, pp.417. ⟨halshs-02205976⟩

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