Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02205971
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:26:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02205971 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. L'indemnisation du préjudice de l'enfant né handicapé consacrée par l'Assemblée plénière. Recueil Dalloz, 2001, 04, pp.332. ⟨halshs-02205971⟩
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