L'indemnisation du préjudice de l'enfant né handicapé consacrée par l'Assemblée plénière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'indemnisation du préjudice de l'enfant né handicapé consacrée par l'Assemblée plénière

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205971 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205971 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'indemnisation du préjudice de l'enfant né handicapé consacrée par l'Assemblée plénière. Recueil Dalloz, 2001, 04, pp.332. ⟨halshs-02205971⟩

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