Une personne en instance de jugement pénal ne peut obtenir en référé la communication du manuscrit d'un roman présenté comme inspiré de son histoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Une personne en instance de jugement pénal ne peut obtenir en référé la communication du manuscrit d'un roman présenté comme inspiré de son histoire

Christophe Caron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137031
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205958

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:26:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205958 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205958 , version 1

Citer

Christophe Caron. Une personne en instance de jugement pénal ne peut obtenir en référé la communication du manuscrit d'un roman présenté comme inspiré de son histoire. Recueil Dalloz, 2001, 01, pp.24. ⟨halshs-02205958⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More