Le contrôle par la Cour EDH de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le contrôle par la Cour EDH de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205951

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:26:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205951 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205951 , version 1

Citer

Thomas Clay. Le contrôle par la Cour EDH de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2000, 43, pp.883. ⟨halshs-02205951⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More