Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Dates et versions

halshs-02205946 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205946 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur. Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.849. ⟨halshs-02205946⟩

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