La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205942

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Dates et versions

halshs-02205942 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205942 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.821. ⟨halshs-02205942⟩

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