Désignation, comme délégué syndical, d'un délégué du personnel et constitution d'une section syndicale dans les petites entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Désignation, comme délégué syndical, d'un délégué du personnel et constitution d'une section syndicale dans les petites entreprises

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Un revirement inavoué

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:25:47

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205925 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205925 , version 1

Citer

Jean Mouly. Désignation, comme délégué syndical, d'un délégué du personnel et constitution d'une section syndicale dans les petites entreprises. Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.707. ⟨halshs-02205925⟩

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