Coupable et irresponsable

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Philippe Brun

Université Savoie Mont Blanc

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du commettant du fait de son préposé Salarié Mission

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205922

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:25:44

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:29

halshs-02205922 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Brun. Coupable et irresponsable. Recueil Dalloz, 2000, 32, pp.673. ⟨halshs-02205922⟩

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