L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205917 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205917 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels. Recueil Dalloz, 2000, 42, pp.642. ⟨halshs-02205917⟩
86 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More