La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause

Jamel Djoudi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051775
  • IdRef : 129677787
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Résumé

(à propos de Cass. com., 18 mai 1999, Crédit du Nord c/ TP Trouville-sur-Mer)

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https://shs.hal.science/halshs-02205908

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:25:31

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Dates et versions

halshs-02205908 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205908 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.609. ⟨halshs-02205908⟩

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