Revirement sur revirement ne vaut : de la conformité du droit de la vente aux enchères publiques au droit communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Revirement sur revirement ne vaut : de la conformité du droit de la vente aux enchères publiques au droit communautaire

Denis Voinot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136995
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205889

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:25:15

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halshs-02205889 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205889 , version 1

Citer

Denis Voinot. Revirement sur revirement ne vaut : de la conformité du droit de la vente aux enchères publiques au droit communautaire. Recueil Dalloz, 2000, 25, pp.542. ⟨halshs-02205889⟩

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