Revendication et inopposabilité du droit de propriété (article 115 de la loi de 1985) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Revendication et inopposabilité du droit de propriété (article 115 de la loi de 1985)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205888

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:25:14

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205888 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205888 , version 1

Citer

Emmanuelle Le Corre-Broly. Revendication et inopposabilité du droit de propriété (article 115 de la loi de 1985). Recueil Dalloz, 2000, 24, pp.533. ⟨halshs-02205888⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More