Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02205872
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:25:00
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02205872 , version 1
Citer
Jean-Claude Hallouin. La cessation des fonctions de président du directoire. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.476. ⟨halshs-02205872⟩
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