Monopole bancaire : définition de l'expression « fonds remboursables » de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Monopole bancaire : définition de l'expression « fonds remboursables » de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205852 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205852 , version 1

Citer

Hervé Synvet. Monopole bancaire : définition de l'expression « fonds remboursables » de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989. Recueil Dalloz, 2000, 43, pp.454. ⟨halshs-02205852⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More