Loi d'orientation agricole

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Jean-Christophe Car

Aix Marseille Université

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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halshs-02205832 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Christophe Car. Loi d'orientation agricole. Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.421. ⟨halshs-02205832⟩

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