Preuve d'un prêt : le concubinage suffit-il à constituer une impossibilité morale de prouver par écrit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Preuve d'un prêt : le concubinage suffit-il à constituer une impossibilité morale de prouver par écrit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205827 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205827 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Preuve d'un prêt : le concubinage suffit-il à constituer une impossibilité morale de prouver par écrit ?. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.418. ⟨halshs-02205827⟩

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