Les obstacles à la demande d'attribution judiciaire de titres nantis

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

(1, 2)

1
2

Stéphane Piédelièvre

Marchés, Institutions, Libertés

GAGE-NANTISSEMENT REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Nantissement Part sociale Liquidation judiciaire Créancier gagiste Créancier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205810

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:24:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205810 , version 1 (31-07-2019)

Stéphane Piédelièvre. Les obstacles à la demande d'attribution judiciaire de titres nantis. Recueil Dalloz, 2000, 38, pp.391. ⟨halshs-02205810⟩

UPEC MIL

38 Consultations

0 Téléchargements