Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205790

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:23:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205790 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205790 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie. Recueil Dalloz, 2000, 17, pp.374. ⟨halshs-02205790⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More