Effets de la rupture du contrat de travail par le biais d'une convention de conversion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Effets de la rupture du contrat de travail par le biais d'une convention de conversion

Brigitte Reynès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 931484
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205788

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:23:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205788 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205788 , version 1

Citer

Brigitte Reynès. Effets de la rupture du contrat de travail par le biais d'une convention de conversion. Recueil Dalloz, 2000, 36, pp.372. ⟨halshs-02205788⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More