De l'influence de l'indivisibilité de contrats de distribution sur le régime de leur rupture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

De l'influence de l'indivisibilité de contrats de distribution sur le régime de leur rupture

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205780

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:23:38

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Dates et versions

halshs-02205780 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205780 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. De l'influence de l'indivisibilité de contrats de distribution sur le régime de leur rupture. Recueil Dalloz, 2000, 35, pp.362. ⟨halshs-02205780⟩

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