Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente...

Olivier Tournafond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781058
  • IdRef : 067011853
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205726

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:22:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205726 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205726 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente.... Recueil Dalloz, 2000, 27, pp.277. ⟨halshs-02205726⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More