Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente...

Olivier Tournafond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781058
  • IdRef : 067011853
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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halshs-02205726 , version 1 (31-07-2019)

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Citer

Olivier Tournafond. Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente.... Recueil Dalloz, 2000, 27, pp.277. ⟨halshs-02205726⟩

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