Le bûcheron, la forêt et le service public : vers un bouleversement de la qualification de l'activité de gestion du domaine privé des collectivités publiques ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le bûcheron, la forêt et le service public : vers un bouleversement de la qualification de l'activité de gestion du domaine privé des collectivités publiques ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205692 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205692 , version 1

Citer

Thierry Schmitt. Le bûcheron, la forêt et le service public : vers un bouleversement de la qualification de l'activité de gestion du domaine privé des collectivités publiques ?. Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.232. ⟨halshs-02205692⟩
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