Responsabilité des professeurs d'éducation physique

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Jean Mouly

Université de Limoges

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Instituteur Faute de surveillance Education physique et sports Responsabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205690

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:22:15

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02205690 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. Responsabilité des professeurs d'éducation physique. Recueil Dalloz, 2000, 22, pp.229. ⟨halshs-02205690⟩

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