Cession de contrat : le cautionnement n'est-il plus un accessoire de la créance ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Cession de contrat : le cautionnement n'est-il plus un accessoire de la créance ?

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https://shs.hal.science/halshs-02205684

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:22:09

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halshs-02205684 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205684 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Cession de contrat : le cautionnement n'est-il plus un accessoire de la créance ?. Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.224. ⟨halshs-02205684⟩

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