Le principe de proportionnalité dans le dispositif prévu par l'article 2037 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le principe de proportionnalité dans le dispositif prévu par l'article 2037 du code civil

Augustin Boujeka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034789
Centre d'études juridiques européennes et comparées

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Citer

Augustin Boujeka. Le principe de proportionnalité dans le dispositif prévu par l'article 2037 du code civil. Recueil Dalloz, 2000, 09, pp.215. ⟨halshs-02205682⟩

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